Quand on mandate quelqu’un pour effectuer un achat dans le cadre d’un contrat et qu’il exécute le mandat, le contrat est valide. Peu importe que le mandataire précise qu’il a acheté pour son mandant ou pas ou qu’il agit en son nom en lieu et place du mandant.
Il semble que le mandataire en question a voulu abrégé l’opération et l’a inscrite en votre nom et signée à votre place pour que les droits afférant au contrat vous reviennent comme la restitution en cas de défaut et la maintenance, etc. Autrement, il aurait l’un de deux choix.
Le premier est de tout signé en son nom, ce qui est juste du point de vue légal, mais alors les dits droits lui reviendraient apparemment. Dès lors vous ne pourriez pas traiter avec le vendeur quand il s’agirait de restituer l’objet vendu pour un défaut ou à propos de la maintenance, à moins de passer par le mandataire. Ce qui pourrait s’avérer compliqué pour vous et pour lui.
Le deuxième est qu’il précise qu’il achète pour vous auquel cas sa signature à votre place ne serait pas acceptée et il serait obligé de produire la procuration dans chaque contrat. Or les magasiniers pourraient ne pas tenir compte de cette procuration. Au contraire, ils pourraient très probablement lui dire d’inscrire l’opération et la signer en son propre nom.
Quoiqu’il en soit du moment que l’intéressé est votre mandataire, tout contrat signé par lui est valide. Cependant, nous estimons qu’il a eu tort de signer à votre place car il devrait clarifier qu’il achète pour vous en tant que mandataire et présenter son identité et la procuration dont il est porteur?
La majeure partie des jurisconsultes soutient que le mandataire peut agir au nom de son mandant comme le ferait ce dernier et sans avoir besoin de mentionner la procuration. Et l’achat engagerait le mandant. Et l’acheteur effectif reste le garant de l’opération sauf dans certains contrats comme celui du mariage dans lequel le mandataire doit mentionner son nom.
L’auteur d’al-Fourou’ (7/52) a dit «Notre cheikh (Ibn Taymiyyah) a dit à propos du mandataire dans un achat, vente ou location : « s’il ne précise pas le nom de son mandataire dans le contrat, c’est lui qui en serait le garant. Il existe deux versions concernant l’avis adopté par l’école (hanbalite).Le plus semblable est que l’acheteur effectif assure la garantie de l’objet du contrat d’achat. »
Allah le sait mieux.