Les ventes

Conditions de permission de la vente par la banque de véhiscules à payer par tranches

03-05-2023

Quand le mandataire dans une vente dépasse le prix qui lui est fixé à qui revient le surplus?

23-04-2023

Le jugement de la vente de logiciels pour surveiller les usages de l’ ordinateur par les enfants

04-02-2023

Il a acheté un appartement auprès de sa soeur après lui en avoir indiqué un prix bien inférieur au prix du marché

05-12-2022

Peut-on acheter dans le cadre d’une vente aux enchères une voiture dont le propriétaire est devenu incapable d’honorer ses dettes envers la banque?

10-09-2022

Trouver les adresses postales des autres et correspondre avec eux pour des fins de marketing et le jugement de cette pratique

26-07-2022

Un commercçant demande s’il lui est permis de changer ou de supprimer la marque déposée d’un produit

25-05-2022

Le jugement de l’usage du système drop shipping et les moyens de régularisation de l’opération

04-02-2022

La gestion des bagages abandonnés par les passagers à l’aéroport

24-01-2022

Comment juger l’imposition de frais contre le retardement du paiement jusque la réception de la marchandise achetée en ligne?

16-01-2022

Le jugement de la présentation d’un véhicule aux enchères pas pour le vendre mais pour en connaitre le prix

11-12-2021

Le jugement de la conception de vêtements et la participation d’Amazon à leur vente

05-11-2021

Quand un groupe vend (un bien) et perçoit une avance et que la vente est annulée après la remise de l’avance et avant l’abandon de l’achat par l’acheteur, comment répartir le montant de l’avance aux membres du groupe?

26-06-2021

L’achat d’objets onéreux relève-t-il du gaspillage?

05-12-2020

Le statut de la vente d’un bien à un acheteur dont l’argent est probablement illicite

14-06-2020