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Il veut exiger une compensation pour un licenciement abusif

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Date de publication : 25-02-2023

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Question

Je travaillais dans une banque islamique et j’ai été licencié absuivement sans un motif connu. La décision a été prise à la suite d’un problème survenu dans une agence de la banque et après quoi un nombre d’agents a été congédiés injustement. Je ne connais pas le problème mais mon nom figure parmi les mis en cause. Ensuite, le problème a été résolu et l’affaire classée. Cependant, ma réputation en a subi un coup. J’ai adressé plusieurs correspondances aux reponsables sans réponse.J’ai porté plainte et mon avocat m’a confirmé que le code du travail me donne droit à deux années de salaire et une compensation financière pour diffamation et chantage. Est-ce légal?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Premièrement, une compensation matérielle pour un préjudice moral subi par une personne n’est l’objet d’aucun texte reçu des ulémas anciens.Apparemment, ils n’estimaient pas qu’il était permis de réclamer une telle compensation.

On lit dans l’encyclopédie juridique (13/40): « compensation des préjudices moraux:ce concept n’a été employé par aucun des jurisconsultes à notre connaissance. Elle est récente. Nous n’avons trouvé aucun livre de droit dans lequel un jusriconsulte  évoque la compensation financière pour une quelconque préjudice moral.» Cela étant, il n’est pas permis d’exiger une compensation matérielle pour avoir été l’objer d’un chantage, même si le code du travail vous en donne le droit.

Le chef ou son représentant doivent appliquer à l’agresseur (auteur de la diffamation) une sanction de nature à préserver l’intérêt de la victime et de dissuader l’agresseur.

Deuxièmement, s’agissant de votre affirmation selon laquelle vous avez été licencié abusivement après que votre nom a figuré sur la liste (des fautifs), cela ne peut pas être l’objet d’un avis juridique consultatif. Il faut plutôt étudier les motifs du licenciement et la procédure suivie à la lumière des clauses de votre  contrat de travail. Il faut aussi voir si les réglements qui  régissent le travail ne violent pas la loi religieuse. En plus , on doit écouter les deux parties (employeur et employé) pour pouvoir trancher.

À supposer que vous soyez lésé et que lentreprise nait pas le droit de vous licencier, vous avez le droit  de percevoir des salaires pour le reste de la durée du contrat. Si celui-ci avait une durée de deux ans , par exemple, et que vous aviez travaillé pendant un an, vous auriez droit aux salaires dune année complète.Cest parce que le contrat demploi est contraignant. Aucune des deux parties ne peut y mettre fin sans un motif valable. Sans un tel motif, lemployeur est tenu de respecter les termes du contrat. 

. Allah le sait mieux

Source: Islam Q&A