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Le bailleur soumet le locataire à la condition de payer une pénalité en cas du retard du paiment du loyer

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Date de publication : 18-08-2023

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Question

Je réside en Amérique où les loyers doivent être payés au début de chaque mois. Si le locataire tarde à payer le loyer, le baillaur exige une pénalité financière déterminée.Le montant de la pénalité peut être mentionnée dans le contrat de location.

Ma question est la suivante: la pénalité peut-elle considérée comme de l’usure? Si je paye le loyer mensuel à temps, est-ce qu’on peut me considérer comme ayant pratiqué l’usure?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Premièrement, quand on loue une maison dans le cadre d’un contrat conclu avec le propriétaire, ce dernier a droit au loyer dès la signature du contrat, s’il l’a mis le local à la disposition du locataire (en lui permettant d’occuper la maison).À partir de ce moment, le locataire doit payer le loyer au bailleur.

Ibn Qoudamah (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit dans al-kaafi (1/279): « si le bailleur donnait sa maison en location pour des années, il aurait droit au loyer dès l’établissement du contrat.Les paiements doivent être faits selon l’année retenue pour le paiment de la zakat. Et le loyer s’assimile à une dette. »

Cela dit, si le loyer est dû dès l’étiablissement du contrat, il est une dette pour le locataire. Dès lors, il n’est pas permis au bailleur d’ajouter la condition de payer une pénalité au cas où le locataire tarderait à payer le loyer car cela relvèrait de l’usure interdite.

Deuxièmement, si le contrat inclut une clause exigeant le paiment d’une pénalité en cas de retard de paiment, le contrat est invalide et il n’est pas permis de l’accepter. Le locataire commettrait un interdit, s’il s’engageait à respecter cette clause parce qu’il pourrait lui arriver de tomber malade ou de voyager ou de se retrouver dans une autre situation qui l’empêcherait d’honorer son egangement.Voir à toutesfins utiles la réponse donnée à la question n° 101384 .

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A