Lundi 5 Dhoul Hidjdjah 1443 - 4 juillet 2022
Français

Elle résume les programmes, les vend aux étudiantes et leur interdit de les photocopier

Question

Une école indépendante  de la Faculté résume nos programmes et vend les résumés aux étudaintes à un prix abordable pour moi mais hors de la portée de certaines que je connais. L’école écrit sur ses photocopies ‘reproduction interdite sans autorisation de ma part’.Ce qui signifie que chaque étudiante doit s’acheter une copie. Ma question est: l’école en question a-t-elle le droit d’agir comme elle le fait? Est-il permis à un groupe d’étudiantes  de cotiser pour acheter une brochure? Doit-elle demander l’autrisation de l’école? L’étudainte qui achète une brochure a-t-elle le droit d’en partager le contenu et le prix avec ses collègues? L’acheteur n’a-t-il pas le droit de disposer de ce qu’il a acheté? Ne m’est-il pas permis de cotiser avec une personne pour acheter un livre?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Cette question s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle droits d’auteur. C’est un droit bien fondé qu’il n’est pas permis de violer car son respect permet de sauvegarder des intérêts publics comme le déroulement et la pérénnisation de la production (scientifique et littéraire) et la lutte contre l’exploitation des oeuvres des autres. A cela s’ajoute l’obligation de respecter les contrats et conditions recommandés dans la parole du Très-haut: «Ô les croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements. »  (Coran, 5: 1) et dans la parole du Prophète (bénédiction et salut soient sur lui): « les musulmnas sont tenus de respecter les conditions convenues entre eux. » (rapporté par Abou Dawoud 3594) et jugé authentique par al-Albani dans Sahih Abi Dawoud.

Quand l’autuer ou l’éditeur précise l’interdiction de la photocopie de son oeuvre pour la vente ou l’usage personnel, cela doit être respecté. Il faut savoir que photocopier une oeuvre pour un usage personnel porte atteinte à l’auteur car cela empêche un bon nombre d’étudaintes d’acheter le livre.

Nous avons déjà évoqué les droits d’auteur ,  et ceux liés à l’invention, et cité les propos des ulémas sur le sujet. Voir la réponse donnée à la question n° 454 . S’agissant de la cotisation d’un groupe d’étudaintes  pour acheter une seule copie à utiliser par elles sucessivement sans la rephotocopier , cela ne représente aucun inconvénient car rien n’en justifie l’interdiction.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A