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Est il permis de percevoir des indemnités pour des heures supplémentaires non effectuées?

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Date de publication : 19-05-2009

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Question

Je suis un employé dans une société. Mon supérieur hiérarchique immédiat a promis d'améliorer mon salaire. Mais cela lui prendra du temps. Il m'a proposé de percevoir des indemnités d'heures supplémentaires non effectuées… Est il licite d'accepter de telles indemnités, étant donné que mon supérieur en question est le responsable des promotions et de l'attribution des heures supplémentaires. Si les indemnités ainsi perçues depuis sept ans sont illicites, que faire justement?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Louanges à Allah

Allah Très Haut dit: Certes, Allah vous commande de rendre les dépôts à leurs ayants-droit, et quand vous jugez entre des gens, de juger avec équité. Quelle bonne exhortation qu'Allah vous fait! Allah est, en vérité, Celui qui entend et qui voit tout. (Coran,4:58) et le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) dit : Tout fidèle serviteur d'Allah  qui assume des responsabilités et meurt alors qu'il trichait dans leur conduite sera interdit d'accès au paradis. (Rapporté par al-Boukhari et par Mouslim). Il dit encore: Vous êtes tous des bergers et tout berger est responsable de son troupeau. (Rapporté par al-Boukhari et par Mouslim).

L'employé, fonctionnaire, directeur ou président sont aussi responsables par rapport à la gestion des fonds de la société et en répondront au jour de la Résurrection. Même si la société confie à votre supérieur hiérarchique direct le pouvoir d'attribuer des activités supplémentaires entraînant l'octroi d'indemnités, elle ne l'a fait que dans le cadre de son besoin des activités en question. Si elles sontsuperflus ou purement fictives ,  leur indue rétribution relève de la tricherie et de la trahison. Aussi n'est il pas permis de percevoir ces indemnités car elles ne correspondent à aucun travail.

La Commission Permanente a été interrogée en ces termes:M'est il permis de percevoir des heures supplémentaires, si je reste à mon poste au-delà de l'horaire officiel jusqu'au soir, sans rien faire?

Elle répondit ainsi: «Si vous pouvez faire tout le travail durant l'horaire officiel et n'avez plus rien à faire après cet horaire, il ne vous est pas permis d'accepter des heures supplémentaires ni d'en percevoir des indemnités car celles-ci doivent récompenser un travail effectué par un agent qui ne peut pas le faire dans le cadre des heures normales de travail. Si vous n'avez rien fait pendant les heures supplémentaires qui justifie la perception des indemnités, vous devez vous en éloigner, pour avoir la conscience quitte, si toutefois la réalité est telle que vous l'avez décrite. Fatwa de la Commission Permanente,14/404-406.

Cheikh Ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé en ces termes:« Je suis un fonctionnaire du Gouvernement. Mon travail nécessite parfois des heures supplémentaires. Mon service a réquisitionné certains de mes collègues et moi-même pour travailler au-delà de l'horaire officiel pendant 45 jours. Je veillais à ce qu'on se relaieau travail , mais ils ne m'ont pas informé (de la répartition des tranches horaires). Quand j'ai interrogé l'un d'eux, il m'a dit: votre tour n'est pas encore venu, et les choses se sont déroulées ainsi jusque la fin de la période. Mais les indemnités ont été versées à mes collègues et à moi-même. Je suis perplexe car je ne sais pas si la somme reçue est licite ou pas. Je sais toutefois que mon supérieur hiérarchique et le chef de service sont satisfait de mes prestations et me considèrent comme un fonctionnaire dynamique. Peut-être la somme qui m'est donnée vise-elle à récompenser mon application et la qualité de mon travail, malgré mon bas salaire. Si la somme est illicite, que faut il en faire?

Voici la réponse du Cheikh: Voilà une question qui revient souvent. Moi, je vous pose cette question maintenant: est-ce vrai ou faux? C'est –à-dire: est-ce que l'activité précise que l'on entend rémunérer a été accomplie par l'agent ou pas? S'il ne l'a pas accompli, il percevrait les indemnités injustement. Or percevoir des fonds illicitement revient à manger de l'argent parfaitement mal acquis donc à commettre la trahison. Si le supérieur hiérarchique y consent, il est également un traitre car l'argent ne lui appartient pas et il n'a pas à le gérer comme bon lui semble. J'en profite pour mettre en garde les présidents et directeurs qui agissent de la sorte et leur dire: craignez Allah dans la gestion de vos responsabilités, craignez Le encore dans l'administration de vos agents. Ne les nourrissez pas de l'illicite. Ne trahissez pas l'Etat en accordant des privilèges non mérités. Voir Liqaa al-Bab al-Maftouh,114/22.

Le musulman doit craindre Allah et veiller à ce que sa nourriture soit licite. Le bien mal acquis ne peut pas être béni par Allah et son propriétaire ne s'en félicitera pas. Mouslim a rapporté (1015) que le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) a parlé d'un homme qui effectuait de longs voyages, couvert de poussière, les mains tendues vers le ciel et lançant: Ô Maître, Ô Maître! alors que sa nourriture et ses vêtements étaient mal acquis..comment peut il espérer que sa prière serait exaucée?

Même si le supérieur hiérarchique direct est le responsable de la gestion des demandes de promotion et d'heures supplémentaires, comme le dit l'auteur de la question, son travail est régi par des dispositions règlementaires qui organisent les activités de la société et il doit s'y soumettre au même titre que les autres agents, pourvu qu'elles ne violement pas la loi d'Allah. Or, nul doute que les règlements applicables aux sociétés interdisent l'attribution de salaires et avantages pour des prestations fictives ou non effectuées. La société oblige le responsable d'augmenter votre salaire rapidement sur la base du mérite et de ne pas vous payer pour un travail non accompli. Le supérieur hiérarchique direct et ses chefs doivent respecter cela. S'ils ne le font pas ,ils doivent se repentir et mettre fin à leur trahison. En plus, ils doivent rembourser à la société l'argent payé indûment, s'ils peuvent le faire grâce à des réaménagements (budgétaires) internes autorisées. S'ils ne peuvent pas le faire par ce biais, qu'ils réutilisent l'argent remboursé dans l'intérêt du travail en l'insérant dans un chapitre des dépenses de la société. Si cela s'avère impossible - ce qui exclut à notre avis- qu'ils en fassent une aumône au profit des pauvres et nécessiteux au nom des ex bénéficiaires. Se référer à la réponse donnée à la question n° 111913.

Source: Islam Q&A