Vendredi 13 Muharram 1446 - 19 juillet 2024
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Le vendeur formule une condition avantageuse au cas où l’acheteur tarde à payer un prix différé

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Date de publication : 28-02-2023

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Question

Comment les musulmans jugent-ils cette affaire: un créancier exige un poucentage fixe du débiteur à partir du moment où il dépasse la date fixée pour payer le prix de la marchandise. Comment juger un musulman qui achète des marchandises par crédit et se trrouve incapable de payer alors que son créancier non musulman exige une pénalité pour le retard?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Premièrement,quand on achète une marchandise à payer à une date ultérieure, le prix devient une dette pour l’acheteur.Il n’est pas permis d’exiger de ce dernier le paiement d’une pénalité en cas de retard de paiement car cette exigence est illégale. Peu importe que le créancier soit musulman ou non, les textes y relatifs ayant une portée générale.Cette question a déjà été expliquée dans le cadre de la réponse donnée à la question n°101080 .

L’Académie islamique de Jurusprudence affiliée à l’Organisation de la Coopération islamique a pris une résolution à propos de la pénalité de retard au cours de sa 14e session tenue à Dawha. La voici:

« Troisièmement, quand un acheteur endetté tarde à payer des tranches par rapport au délait fixé, il n’est pas permis de l’obliger  à payer plus que la dette en vertu d’une condition antérieure ou en l’absnece d’une condition car cela est interdit. »

S’agissant de l’usure, le péché qu’elle entraîne implique celui qui en consomme le fruit et celui qui le produit. Sous ce rapport, Mouslim (1598) a rapporté d’après Djaber (p.A.a) a dit : « Le Messager d’Allah (bénédiction et salut soient sur lui) a maudit celui qui consomme le fruit de l’usure, celui qui le produit, celui qui l’entregistre et les témoins en disant qu’ils sont tous pareils. »

Deuxièmement, si le vendeur soumet l’acte à la condition de payer une pénalité  en cas de retard du paiement, il n’est pas permis de s’engager dans le contrat, même si l’acheteur était déterminé à payer à temps.Et ce pour deux choses:la première est que cela revient à approuver une condition usurière.Ce qui est interdit.Deuxièmement, l’acheteur risque de tomber dans l’usure car il peut tarder à payer par oubli ou en raison d’une maladie ou d’un facteur similaire. Puisse Allah nous assister tous à faifre ce qu’Il aime et agrée.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A