Jeudi 22 Dhoul Qaadah 1445 - 30 mai 2024
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Peut-on acheter dans le cadre d’une vente aux enchères une voiture dont le propriétaire est devenu incapable d’honorer ses dettes envers la banque?

Question

Est-il permis d’acheter un véhicule vendu aux enchères par une banque usurière? Les banques récupèrent des véhicules dont les propriétaires ne sont plus en mesure  de payer les tranches  qu’ils les doivent. Elles immobilisent les véhicule provisoirement dans l’espoir que les propriétaires puissent se rattraper et venir payer les tranches dues et récupérer leurs voitures. Quand ils ne le font pas, on les vend aux enchères. Que la Charia dit-elle à propos de l’achat d’une voiture dans ces  ventes aux enchères?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Il est permis d’acheter un véhicule dans les ventes aux enchères à deux conditions. La condition est que le propriétaire autorise la banque à vendre le véhicule  ou qu’un tribunal emet un jugement dans ce sens. C’est parce que la banque n’est pas autorisée à vendre un véhicule mis en gage sans la permission du client, en l’absence d’une décision judiciaire.

L’auteur de Zaad al-moustaqnaa dit: « quand le terme du paiement de la dette arrive et que le débiteur refuse de payer, et quand celui qui a donné un gage autorise à son détenteur de le mettre en vente, ce dernier peut procéder à la vente pour se faire payer. Autrement, l’autorité (compétente) peut le contraindre soit à payer , soit à vendre le gage. S’il n’obtempère pas, l’autorité vend le gage et paie la dette. »

La deuxième condition est que la vente aux enchères se fait selon le prix du marché, à l’instar de ce qui se passe pour les véhicules de seconde main. Puisqu’on vend le véhicule pour payer une dette, il n’est pas permis de le brader ni de prendre un bien du débiteur malgré lui.

L’auteur de Moughni al-mouhtadj (3/71) dit: « l’agent chargé de de la vente d’un gage ne doit le vendre à un prix normal payé immédiatemt en monnaie locale, comme le ferait un mandataire. S’il commet une quelconque négligence, la vente est invalide. Cependant, une légère diminution du prix ne représente aucun inconvénient car cela est couramment acceptable.» Par agent chargé de la vente,  on entend parler du dépositaire du gage au cas où les parties concernées se mettent d’accord pour le lui confier. À la réunion des deux conditions, il n’y a aucun inconvénient à acheter le gage. On n’achète pas de quelqu’un qui est contraint  à vendre.

Cheikh Ibn Outhaymine (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit à propos de celui qu’on contraint à vendre un bien pour régler une dette: « réprouve-t-on d’acheter de lui? Les jurisconsultes (puisse Allah leur accorder sa miséricorde) soutiennent qu’il est réprouvé d’achter ce qu’il vend parce qu’il n’a pas le choix et que le Prophète (bénédiction et salut soient sur lui) a interdit la vente sous contrainte. Ce qui semble être le cas ici. Mais , la réalité est qu’il n’y a rien de réprouvé parce que si c’était le cas, on amplifirait le chatiment infligé au concerné. Si nous disions aux gens de ne pas acheter ce qu’il vend alors que ses créanciers le harcèlent matin et soir pour qu’il leur règle un dette de 50 onces d’argent, il souffritait durablement du chatiment que constitue la contrainte. Aussi, l’opinion juste est-elle qu’on ne réprouve pas d’acheter de lui…Bien au contraire, si on disait qu’il est recommandé d’acheter auprès de lui dans le but de le libérer de sa souffrance, ce serait plus cohérant.

Quant à l’interdiction de la vente sous contrainte, elle s’applique au cas où quelqu’un a grand besoin d’une chose que tu dois lui céder alors que tu ne veux le faire que par le biais de la vente. La constructin de la phrase (exprimant l’interdiction) comporte l’annexion d’un nom d’action à un objet direct et non annexion d’un nom d’action un sujet.» Extrait de ach-charh al-moumtie (15/488) 

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A