Jeudi 9 Chawwaal 1445 - 18 avril 2024
Français

Les propriétaires d’ateliers de réparation et les appareils abandonnés depuis longtemps chez eux

Question

Voici une affaire qui m’empêche de dormir. Et j’en ignore le statut légal. Je suis un jeune propriétaire d’un attelier de réparation d’appareils élecroménagers constitués essentiellement de refrégirateurs, de machines à laver et de climatiseurs.Mon attelier n’est pas grand.Parfois refrégirateurs et machines à laver s’y entassent puisque leurs propriétaires ne viennent plus les récupérer et ne veulent même pas qu’on les répare. Je les attend une année, voire deux, mais ils ne se présentent pas. L’attelier étant plein sans qu’il soit possible de trouver un  autre endroit pour accueillir les appareils abandonnés, je me retrouve dans l’obligation  de les démonter et les jeter. Parfois je les dépose dehors et les garde un mois ou deux.Si leurs propriétaires ne viennent pas les prendre, je les jette ou en tire des pièces de rechange encore utilisables.

Plus d’une année ou deux plus tard, des propriétaires viennent réclamer leurs appareils. Je leur dis que l’exéguité des lieux m’a obligé de les jeter.Certains me comprennent et d’autres  disent qu’ils ne pardonnent pas et demandent à ce qu’on leur restitue leurs appareils.

Pourtant il m’est souvent arrivé dans les cas où je connais les domiciles des propriétaires des appareils long temps abandonnés, de louer un camion à mes frais pour leur déposer leurs appareils chez eux.Parfois je ne connais pas les propriétaires car ils avaient laissé leurs appareils dehors et je les prennais et gardais plus six mois avant de les jeter quant personne ne venait les réclamer. Je voudrais savoir ce que la loi religieuse prévoit dans mon cas notamment ma resposabilité par rapport à mes actes concenrant les  appareils jetés? Si j’en suis responsale, quelle est la durée de la garde que je dois observer?S’il ne m’est pas permis de m’en débarrasser (en aucun cas) informez -moi.Je suis perplexe.Je ne veux pas m’exposer à la colère d’Allah le Très-haut pour avoir fait partie de ceux qui spolient les biens d’autrui.

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Les appareils déposés chez vous pour la réparation sont placés sous votre responsabilité. Vous devez les préserver et les protéger jusqu’à leur récupération par leurs propriétaires.

Toutefois, si un propriétaire tarde à venir récupérer son appareil réparé de sorte à dépasser le délai habituel et à vous faire perdre l’espoir de le retrouver, et si le maintien des appareils chez vous devient pénible faute d’espace dans l’atelier, ou s’il y a difficulté à les préserver, dans ce cas et pour supprimer le préjudice qui vous est causé, vous avez le droit de vendre les dits appareils au prix du marché et prendre du prix de vente l’équivalent de vos frais de réparation convenus et conserver le reliquat (ce qui reste) auprès de vous. Si le propriétaire se présentera un de ces jours, vous le lui remettriez.

La Commission chargée de délivrer des Fatwas du site Al-Fiqh Al-Islami (Droit islamique) a dit : « Il doit attendre le temps nécessaire après lequel s’il présume que le propriétaire ne reviendra jamais, alors il peut en disposer de manière à pouvoir récupérer les frais de réparation et ceux de stockage (habituels ou selon l’exigence). S’il reste un reliquat vous le gardez pour le restituer au propriétaire. Si celui-ci ne se présente pas, le réparateur peut utiliser le reliquat quitte à en garantir le remboursement. Toutefois, il vaut mieux qu’il le conserve.

Voilà une implication de la règle islamique selon la laquelle le préjudice doit être supprimé. Et il est bien connu que le stockage de ces articles dans l’atelier et la non-réception des frais du service constituent un énorme préjudice pour un propriétaire d’atelier ou de blanchisserie, d’autant plus qu’ils peuvent avoir besoin de pièces de rechange et consort, en plus de l’obligation de payer les salaires des employés et le loyer des locaux. Le réparateur peut même se trouver dans l’obligation de décliner certains travaux faute de places dans l’atelier pour stocker les articles. La situation peut même s’empirer quand la demande d’autres travaux est refusée à plusieurs clients parce qu’il n’y a pas de place dans le local pour stockez leurs matériels. On serait alors en face d’un grand préjudice qui justifie que le réparateur vende le matériel abandonné. » Extrait du site Al-Fiqh Al-Islami.

Le conseil que nous vous prodiguons est d’inclure une clause dans le contrat de prestation de service (concernant ces cas-là) ou de rédiger une note à afficher dans un endroit très visible pour les clients afin qu’ils sachent que les appareils seront jetés au bout d’un délai que vous jugez équitable pour les deux parties, si les intéressés ne viennent pas les récupérer.

A la fin du délai, vous n’êtes plus tenu de les garder. Vous pouvez soit les vendre et percevoir vos frais de réparation et faire du reste une aumône, soit les donner carrément comme aumône, ou bien encore s’en débarrasser si le matériel n’est plus bon à vendre ou à donner en aumône.

Mieux que tout cela, vous pouvez maître sur chaque appareil le numéro de téléphone de son propriétaire ou le moyen de contact avec lui par un message ou autre, et la date de réception de l’appareil. Et au terme du délai vous le contactez afin de l’avertir que vous ne serez plus responsable de l’appareil au cas où il ne viendrait pas le récupérer. S’il se présente tant mieux, autrement, vous en disposez comme déjà indiqué.

Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la question N° 147662 .

Et Allah, le Très-Haut, sait mieux.

Source: Islam Q&A