Mardi 14 Chawwaal 1445 - 23 avril 2024
Français

Droits de propriété intellectuelle

Question

Comment les jurisconsultes musulmans envisagent-ils les droits de propriété intellectuelle comme le nom commercial, la marque, les droits d’auteur et d’invention?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Premièrement,le nom commercial, l’adresse commerciale, la marque, les droits d’auteur et d’invention sont des droits spéciaux réservés aux ayants droit.La coutume a fini par leur donner une valeur financière reconnue.Ces droits sont protégés par la loi.Aussi n’est-il pas permis de les violer.

Deuxièmement,on peut agir sur le nom commercial, ou l’adresse commerciale ou la marque dans le sens de leur transfer en échange d’une contrepartie pécuniaire, à condition d’éxclure tout risque, dissimulation et tricherie vu qu’on a affaire à un droit financier.

Troisièmement,les droits d’auteur et d’invention sont légalement protégés. Leurs propriétaires se réservent le droit de les gérer. Et il n’est pas permis de les violer.

Allah le sait mieux.

Source: Résolution prise lors de la 5e session de l’Académie islamique de Jurisprudence en 1409