Mercredi 6 Djoumada 1 1444 - 30 novembre 2022
Français

Le jugement de la vente de marchandises transportées par fret avant leur arrivée au port

Question

Est-il permis au commerçant importateur de vendre ses marchandises avant leur arrivée au port de destination?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

La question se présente sous deux formes:

La première est une vente conclue avant que le vendeur n’assure le transport par fret de la marchandise au profit de l’acheteur par l’un des moyens de transport choisis par lui. Dans ce cas, la marchandise demeure la propriété du vendeur et sous sa garantie jusqu’à sa reception par l’acheteur chez lui. Si elle s’abimait et subissait une détérioration, le vendeur  en serait responsable.

Cela étant, l’acheteur n’a pas le droit de vendre et de gérer la marcandise avant sa réception au port de destination parce que vendre un bien avant de le recevoir dans le but de réaliser un gain sans assumer la garantie du bien relève des ventes interdites dans la Sunna prophétique.On a déjà cité les arguments de cette interdiction dans la réponse donnée à la question n°169750 .

La détention d’un document ou police de fret n’est pas une preuve de la réception effective de la marchandise car il n’entraîne pas le transfert de la garantie à l’acheteur. Sous ce rapport, cheikh as-Saddiq Muhammad al-Amin adh-Darir dit:  «  fait partie des formes de vente invalides le fait de vendre une marchandise alors qu’elle est à bord d’un bateau en se basant sur la réception d’un document de fret, si la vente initiale impliquait la condition de la livraison au port de destination. Sous une telle forme, l’acheteur n’a pas le droit de revendre la marchandise avant sa réception au port de destination, même si l’acheteur détenait un document de fret.» Extrait de la revue de l’académie islamique de jurisprudence (6/1/491)

La deuxième forme est une vente conclue avant que l’acheteur ne donne procuration à une personne ou un bureau de fret pour receptionner la marchandise et en assurer le transport par fret. Dans ce cas, la marchandise sort de la reponsablité et la garante du vendeur pour entrer dans celle de l’acheteur qui en devient le propriétaire jouissat du droit de le gérer ou le vendre. Car la réception de la marchandise par le mandataire est comme sa récetion par son mandant. Si le manadtaire revend la marchandis avant son arrivée à destination, une telle vente est considérée comme celle qui porte sur un objet absent. Opération jugée licite selon la majorité des ulémas sous réserve que l’acheteur dispose du droit de rompre le contrat de vente si la marchandise ne corrosondait pas à l’arrivée aux nomrmes convenues.

En somme, il faut faire la dinstinction entre une marchandise placée sous la garantie du vendeur ou de l’acheteur lors de son transport par fret. Quand la gatantie est assurée par le premier vendeur, l’acheteur n’est pas autorisé à revendre la marchandise. En revanche, si l’importateur en assure la garantie, il a le droit de la revendre.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A

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