Samedi 4 Chawwaal 1445 - 13 avril 2024
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Le jugement de la location-vente assortie d’un premier versement et d’autres frais

Question

Voici une société qui met des véhicules en location. Le contrat qu’elle propose aboutit à la propriété des véhicules.Elle dit qu’elle me remet la voiture dès le versement d’une première somme de près de 10000 rials. Je paie mensuellement près 1200 rials + des frais de près de 2800 rials alors que le prix d’origine de la voiture est 56500 rials.Aussi aurai-je à payer 78000 rials sachant qu’il n’y aura pas de versement final. Ils m’ont promis d’accéder à la propriété à la fin. Comment juger ce que je suis en train de faire?Dois-je anvancer pour disposer du véhicule ou pas? L’affaire me plonge dans la perpelexité.

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Premièrement,s’il s’agit pour vous d’acheter la voiture auprès de la société grâce à un paiement par tranches qui vous permet de verser un premier apport de près de 10000 suivi de trnaches mensuelles, cela ne représente aucun inconvénient car c’est une opération de vente normale qui vous permet d’accéder à la propriété du véhicule dès la conclusion du contrat. Mais la société peut vous empêcher de le vendre en le mettant en gage jusqu’au paiement de l’intégralité des tranches.

Ce contrat est sans rapport avec la location-vente. Cepedant, le fondement de la perception de frais  de près de  2800 rials que vous avez mentionnée n’est pas clair ici.

S’il s’agit d’un contrat de location du véhicule assorti d’un paiement mensuel et d’une promesse de vous céder le véhicule au terme d’un délai, ceci est permis à condition que le contrat de location soit ainsi stipulé non comme une vente masquée dans laquelle la garantie du véhicule est assuré par la société et non le locataire.Et il en serait de même des dépenses de maintenace sans lien avec le fonctionnement du véhicule qui seraient à supporter par la société durant la durée du contrat. Ceci est contraire à la vente qui implique que la garantie et la maintenance sont à la charge de l’acquéreur qui devient propriétaire dès la conclusion du contrat.

Il est permis de doubler le contrat de location d’un autre contrat de donation dépendant du paiement de l’intégralité de frais de location puisqu’on y précise que le véhicule est loué à une somme déterminée pour un temps déterminé apartir duquel le contrat de donation prend effet. Cela pourrait être formulé comme suit: les deux parties conviennent  que la première partie (la société) cède le véhicule à la deuxième partie (le client) à la fin du réglement des tranches dues.

L’Académie islmique de Jurisprdence a pris une résolution concernant la location-vente et l’explication de ses formes permises et celles interdites.Elle a précisé la permission de doubler le contrat de location d’un contrat indépenant de cession en faveur du locataire dépendant du règlement de l’intégralité du loyer ou une promesse de don à cette échéance. » Voir le texte intégral de la résolution dans fiqh an-nawaazil par docteur Muhammad Hassan al-Djizaani (3/301)

Si la société formule dès le départ que la garantie du véhicule ou la prise en charge de sa maintenance non fonctionnelle soit assurées par le locataire, le contrat est invalide car il n’implique pas la vraie location.Vous n’êtes pas autorisé à vous engager dans cette opération.

Il demeure que le paiement d’une avance pose problème à côté des frais de près de 8200 rials. En effet, si l’avance est à défalquer du loyer, il n’ y a aucun inconvénient.Aurement, il faut la justifier.S’agissant des frais, nous ne voyons pas pourquoi en faire une condition.

Nous vous conseillons d’acheter un véhicule à payer par tranches versées directement au vendeur ou alors par le biais de la mourabahah. Achetez-le à travers la Banque Radjihi après qu’elle l’aurait acheté auprès du vendeur, c’est plus sûr et plus utile pour vous puisqu’il vous permet d’être le propriétaire du véhicule dès la conclusion du contrat.Ce qui est le contraire du contrat de location-vente selon lequel vous resterez locataire jusqu’à la fin du délai. Cas dans lequel la société peut tenir ou ne pas tenir sa promesse.À quoi s’ajoute l’éventualité de la commission d’un acte illicite par vous en cas de non respect des conditions de l’opération.

Allah le sait mieux.

 

Source: Islam Q&A